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PLU et orientations d'aménagement et de programmation

Construction - Urbanisme - Janvier 2013 - n° 1

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 3785 : JOAN Q 6 nov. 2012, p. 6302 V. également Rép. min. n° 01306 : JO Sénat Q 8 nov. 2012, p. 2540 Aux termes de l'article L. 123-1 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le PLU « comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes ». Aux termes de l'article L. 123-1-4 du Code de l'urbanisme, ces orientations d'aménagement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2013-01-01


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