AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2014 - n° 1Urbanisme. Clarification du régime des abords de monuments historiques

Urbanisme. Clarification du régime des abords de monuments historiques

Construction - Urbanisme - Janvier 2014 - n° 1

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19650 : JOAN Q 29 oct. 2013, p. 11331 À l'occasion d'une réponse apportée à une parlementaire qui l'interrogeait sur les modalités de modification du périmètre de protection de 500 mètres des abords de monuments historiques prévues par l'article L. 621-30 du Code du patrimoine, la ministre de la Culture et de la Communication précise que « dans le cadre du projet de loi Patrimoines en cours de préparation, une clarification du régime des abords de monuments historiques est envisagée. (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2014-01-01


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