AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1Les lois ALUR et Hamon revues et corrigées par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Les lois ALUR et Hamon revues et corrigées par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Construction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1

Focus par Vivien ZALEWSKI-SICARD maître de conférences HDR université de Corse(IRDP EA1166, IEJUC et CRDI de l'ICH Ouest)

EXTRAIT *

L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Ne pas rater une occasion de modifier la loi ALUR, tel était le sens de l'amendement n° 146 du 18 juillet 2014 présenté par le Gouvernement pour être inséré dans le projet de loi n° 2060. Après validation par la commission mixte paritaire le 25 novembre dernier, ce projet de loi, désormais n° 2390, a (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2015-01-01


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