AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1Nuisances générées par les éoliennes et ondes électromagnétiques

Nuisances générées par les éoliennes et ondes électromagnétiques

Construction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

Rép. min. n° 68004 : JOAN Q 9 déc. 2014, p. 10327 Après avoir rappelé les termes de l'article L. 112-12 du Code de la construction et de l'habitation, le ministre a précisé que « la loi prévoit donc clairement que l'exploitant des éoliennes est tenu non seulement de mettre en place les équipements permettant d'assurer correctement la réception de la télévision, mais aussi d'assurer leur fonctionnement et leur entretien. Si des personnes considèrent que ce n'est pas le cas et qu'elles s'estiment toujours (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2015-01-01


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