AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1Skatepark et règle d'aménagement d'une aire de jeux

Skatepark et règle d'aménagement d'une aire de jeux

Construction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

Rép. min. n° 61524 : JOAN Q 25 nov. 2014, p. 9838 Après avoir souligné que l'aménagement d'une aire de jeux et de sports de moins de deux hectares n'est pas soumis à permis de construire, le ministre précise que « conformément aux dispositions de l'article 1334-31 du Code de la santé publique, les bruits émis par les activités d'une aire multi-sport de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2015-01-01


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