AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants

Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants

Construction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

D. n° 2014-1414, 27 nov. 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du Code de l'urbanisme Les autorisations d'urbanisme ne peuvent s'opposer à l'utilisation d'équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu'ils sont renouvelables ou qu'ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. Le décret n° 2014-1414 clarifie la liste des équipements éligibles, et retire les portes, portes-fenêtres (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2015-01-01


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