AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1Zonage de l'obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages par la mise en place d'une interface sol-bâti à la construction de bâtiments

Zonage de l'obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages par la mise en place d'une interface sol-bâti à la construction de bâtiments

Construction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

D. n° 2014-1427, 28 nov. 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du Code de la construction et de l'habitation Afin de concentrer les obligations de protection des constructions contre les termites sur les situations qui l'exigent, le décret permet au préfet de circonscrire le périmètre de ces obligations par la définition de zones, alors qu'il ne pouvait jusque-là qu'en décider l'application sur l'ensemble du département. Le texte dispense également le préfet de l'obligation de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement