AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1Cabinet d'aisances et règles de construction applicables aux bâtiments d'habitation

Cabinet d'aisances et règles de construction applicables aux bâtiments d'habitation

Construction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

D. n° 2014-1342, 6 nov. 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l'interdiction de communication directe entre les cabinets d'aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d'un sas et qui était prévue à l'article R. 111-3 du Code de la construction et de l'habitation.

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2015-01-01


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