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Le devoir de conseil dépend des circonstances

Construction - Urbanisme - Février 2000 - n° 02

Commentaires par Patrice CORNILLE

EXTRAIT *

Références : Cass. 3e civ., 1er déc. 1999, SCI L'Étoile Verte c/ Zourdan, n° 1812 P : Juris-Data n° 004196 ; Cass. 3e civ., 17 nov. 1999, Sigrist c/ Kalkoul, n° 1731 D : Juris-Data n° 004097 Ayant constaté que la mission des architectes ne comportait pas l'étude du financement de l'opération et que la demande de PC a été déposée par le maître de l'ouvrage lui-même, la CA a pu retenir que les maîtres d'oeuvre, qui n'étaient pas tenus de renseigner le maître de l'ouvrage sur ses propres capacités financières, (...)

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N°2 . 2000-02-01


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