POS conforme au SDRIF

Construction - Urbanisme - Février 2000 - n° 02

Commentaires par D. LARRALDE

EXTRAIT *

Référence : TA Versailles, 19 oct. 1999, Assoc. Essonne Nature Environnement et Assoc. Ile-de-France Environnement c/ Cne Vert-Le-Grand, n° 965805, 966131 : Juris-Data n° 101357 Le TA reconnaît que la révision du POS en cause, délimitant un secteur destiné à l'extension d'une déchetterie, est compatible avec les orientations générales du SDRIF, qui indiquait pourtant que l'espace considéré constitue un espace boisé à protéger. L'un des premiers analystes de la notion de compatibilité notait que ce (...)

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N°2 . 2000-02-01


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