Travaux modificatifs : responsabilité

Construction - Urbanisme - Février 2001 - n° 02

Commentaires par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 3e civ., 15 nov. 2000, SCI Levallois 4 Pompidou c/ Reisner, n° 1496 FS-D : Juris-Data n° 006907 Les acquéreurs d'un immeuble à construire qui ont fait poser un revêtement de sol en dalles de marbre peuvent être responsables, en dehors de toute faute, du trouble anormal de voisinage en résultant. L'arrêt en lui-même n'est pas révolutionnaire, mais il pose diverses questions à l'occasion d'aménagements réalisés en cours de construction, à la demande d'un acquéreur, ne correspondant (...)

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N°2 . 2001-02-01


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