La société civile « Castor »

Construction - Urbanisme - Février 2002 - n° 02

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 3e civ., 28 nov. 2001, Delahaye c/ Petri-Benitte, n° 1643 FS-P+B : Juris-Data n° 2001-011891 Le coût des travaux effectués personnellement par certains associés peut être porté en compte courant et éventuellement compensé par la suite avec les apports en numéraire prévus. L'arrêt est cité par curiosité et comme exemple de la souplesse du cadre de la société civile immobilière. En l'espèce, diverses personnes constituent une telle société avec pour objet l'acquisition d'un terrain (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2002-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement