AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2002 - n° 02Faute de conception : augmentation du prix des travaux

Faute de conception : augmentation du prix des travaux

Construction - Urbanisme - Février 2002 - n° 02

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Référence : CA Chambéry, ch. civ., 20 févr. 2001, SCI Clos des Mésanges c/ Duret : Juris-Data n° 2001-156229 Impossibilité de répercussion sur les acquéreurs : indemnisation du maître de l'ouvrage. La responsabilité de l'architecte pour ne pas avoir prévu de façon exacte le coût des travaux peut être engagée pour faute prouvée. Tel est le cas dès lors que l'architecte commet une erreur de conception, en l'occurrence concernant le poste sous couverture du grand versant du toit insuffisant au regard (...)

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N°2 . 2002-02-01


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