URBANISME : ENCORE DES MODIFICATIONS

Construction - Urbanisme - Février 2003 - n° 02

Repère par Philippe BENOIT-CATTIN

EXTRAIT *

Ainsi, moins de deux ans après l'adoption de la loi SRU, certaines de ses dispositions relatives au droit de l'urbanisme ont été remises sur le chantier à la suite du dépôt d'une proposition de loi sur le bureau du Sénat et d'un projet de loi devant l'Assemblée nationale à quelques semaines d'intervalle. S'il est permis de se féliciter de cette réhabilitation du pouvoir des parlementaires dans l'initiative de la loi, on peut s'étonner de ce double cheminement sur un même objet. Il est vrai que, face (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2003-02-01


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