AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2004 - n° 02PISCINES. - Décret d'application relatif aux exigences de sécurité

PISCINES. - Décret d'application relatif aux exigences de sécurité

Construction - Urbanisme - Février 2004 - n° 02

EXTRAIT *

Concernant les piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation, les nouveaux articles R. 128-2 à R. 128-4 du Code de la construction et de l'habitation prévoient les dispositions suivantes : Art. R. 128-2. - Les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1 er janvier 2004 doivent les avoir pourvues avant la première mise en eau d'un (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2004-02-01


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