Devoir de conseil de l'architecte

Construction - Urbanisme - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Nicolas ROUSSEAU

EXTRAIT *

L'architecte chargé de la conception des plans et de l'obtention d'un permis de construire, doit concevoir un projet réalisable, et à ce titre, manque à son devoir de conseil en ne recherchant pas, par une simple visite sur le terrain et en interrogeant le maître de l'ouvrage, si une servitude de vue n'était pas susceptible d'exister au profit du fonds voisin, et si elle ne risquait pas d'entraver la réalisation de la construction. Nous le savons, l'architecte a un devoir de conseil à l'égard de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 15 déc. 2004, n° 03-17.070, MAAF et Guerin c/ Luque : Juris-Data n° 2004-026185

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement