AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2005 - n° 2Devoir de conseil de l'architecte et charge de la preuve

Devoir de conseil de l'architecte et charge de la preuve

Construction - Urbanisme - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Nicolas ROUSSEAU

EXTRAIT *

L'architecte, qui est tenu envers son client d'un devoir de conseil a l'obligation de vérifier la faisabilité du projet dont il est chargé, doit rapporter la preuve qu'il a informé son client du caractère irréalisable de l'opération. L'architecte est tenu d'un devoir de conseil à l'égard de son client, cela n'est pas nouveau. Il doit notamment s'assurer de la faisabilité du projet. Mais lequel des deux doit rapporter la preuve que le maître-d'oeuvre a bien rempli son devoir ? En l'espèce, un architecte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 14 déc. 2004, n° 03-15.948, Barrieu c/ David : Juris-Data n° 2004-026284

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement