AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2005 - n° 2Remplacement du régime « Lienemann » par un régime « Robien-Borloo »

Remplacement du régime « Lienemann » par un régime « Robien-Borloo »

Construction - Urbanisme - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Le régime de faveur prévu au titre des investissements dans le secteur social « Lienemann », qui comportait notamment une majoration de 14 % à 60 % du taux de la déduction forfaitaire, est supprimé à compter du 1er janvier 2005. Les contribuables qui ont précédemment opté pour ce dispositif pourront continuer à en bénéficier jusqu'au terme de la période de trois ans, sans possibilité de renouvellement. Le nouveau régime Robien-Borloo qui se substitue au régime Lienemann comporte une majoration de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2005-02-01


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