AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2006 - n° 2Les responsabilités encourues par les constructeurs d'ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d'ouvrages existants

Les responsabilités encourues par les constructeurs d'ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d'ouvrages existants

Construction - Urbanisme - Février 2006 - n° 2

Etude par Jean-Pierre KARILA docteur en droit, avocat à la cour de Paris, ancien professeur à l'ICH, chargé d'enseignement à l'Institut des assurances de Paris (IAP), université de Paris I

EXTRAIT *

La présente étude a pour objet, outre l'actualisation d'une étude publiée il y a quinze ans environNote 1, celui, sans doute plus ambitieux et plus large de traiter aussi de la nature de la responsabilité encourue par l'entrepreneur à raison des travaux de réparation de désordres affectant un ouvrage existant, d'une part et de la couverture d'assurance des dommages pouvant affecter les existants d'autre part. La notion « d'existant », on le sait, ne trouve son origine et/ou encore sa définition ni (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2006-02-01


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