Quelles sont les constructions admises ?

Construction - Urbanisme - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Interprétant dans un sens restrictif l'article R. 123-7 du Code de l'urbanisme, une réponse ministérielle donne quelques précisions sur les constructions et installations autres qu'agricoles susceptibles d'être réalisées dans les zones agricoles des plans locaux d'urbanisme. Rép. min. Équipement, n° 77107 : JOAN Q, 17 janv. 2006, p. 596 Dans un commentaire publié dans le précédent numéro de la revue, a été mis en évidence le caractère très restrictif des catégories d'utilisations du sol susceptibles (...)

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N°2 . 2006-02-01


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