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Abattement sur les plus-values immobilières à long terme

Construction - Urbanisme - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Inspiré du régime des plus-values immobilières des particuliers, un nouvel abattement pour durée de détention est désormais applicable aux plus-values à long terme réalisées sur certains actifs immobiliers des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. L. fin. rect., n° 2005-1720, 30 déc. 2005, art. 36 : Journal Officiel 31 Décembre 2005, art. 151 septies B À compter du 1er janvier 2006, les entreprises individuelles et les sociétés et groupements qui relèvent de l'impôt sur le revenu et exercent (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2006-02-01


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