AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2Les instruments d'application de l'ordonnance relative aux autorisations d'urbanisme

Les instruments d'application de l'ordonnance relative aux autorisations d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2

Etude par Seydou TRAORÉ maître de conférences de droit public à l'université de Reims

EXTRAIT *

Avec le décret du 5 janvier 2007 et la circulaire du 6 janvier 2007, le nouveau régime des autorisations d’utilisation des sols, ayant résulté de l’ordonnance du 8 décembre 2005, elle-même inspirée par les conclusions du rapport Pelletier et la nouvelle idéologie de la « sécurité juridique », devrait pouvoir être appliqué et rassurer ses promoteurs et bénéficiaires. Au prix, assurément, d’une exhaustivité et d’un souci du détail révélateurs d’une complexité juridique inhérente aux innovations « simplificatrices (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2007-02-01


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