AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2Autorisations d'urbanisme : les lourdeurs d'un décret d'après fêtes

Autorisations d'urbanisme : les lourdeurs d'un décret d'après fêtes

Construction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2

Repère par Patrice CORNILLE avocat au barreau de Bordeaux

EXTRAIT *

En guise d'étrennes et avec une rapidité somme toute inhabituelle, le Gouvernement nous gratifie du décret du 5 janvier 2007 (D. 2007-18, 5 janv. 2007 : Journal Officiel 6 Janvier 2007), soit un peu plus d'un an après l'ordonnance portant réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. On nous avait promis un texte de simplification, qui interviendrait à « droit constant », c'est-à-dire sans entraîner de révolution copernicienne des fondamentaux du droit de l'urbanisme. Et, effectivement, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2007-02-01


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