AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2Relèvement des plafonds de loyers des logements sociaux

Relèvement des plafonds de loyers des logements sociaux

Construction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 109092 : JOAN Q, 19 déc. 2006, p. 13321 Le ministre du Logement a répondu à une question écrite qui visait à attirer son attention sur le problème particulier de la charge foncière pesant sur le coût de la construction des logements sociaux le long de la frontière Luxembourgeoise. Il était notamment demandé au ministre si un relèvement des plafonds de ces loyers était envisageable, afin de permettre aux communes de réaliser effectivement des programmes HLM. La réponse retient que ce (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2007-02-01


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