AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2Approbation de la DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise

Approbation de la DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise

Construction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Une cinquième directive territoriale d'aménagement (DTA), portant sur l'aire métropolitaine lyonnaise, a été approuvée par décret du 9 janvier 2007. D. n° 2007-45, 9 janv. 2007 : Journal Officiel 12 Janvier 2007 La directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise a été approuvée par décret du 9 janvier 2007, après enquête publique (2005) et avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT). Elle couvre 383 communes réparties sur quatre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement