AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2Une nouvelle réduction d'impôt en faveur des résidences hôtelières à vocation sociale

Une nouvelle réduction d'impôt en faveur des résidences hôtelières à vocation sociale

Construction - Urbanisme - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu est instituée en faveur des investissements réalisés par dans les résidences hôtelières à vocation sociale. L. fin. rectif. pour 2006, n° 2006-1771, 30 déc. 2006, art. 71, I : Journal Officiel 31 Décembre 2006 Décidément la réduction, sinon la suppression, de ce qu'il est convenu d'appeler les niches fiscales n'est pas à l'ordre du jour alors que la réforme du barème et l'institution du « bouclier fiscal » avaient été fondées sur leur mise en extinction (...)

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N°2 . 2007-02-01


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