AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2008 - n° 2Des prêts à la construction en faveur du développement durable

Des prêts à la construction en faveur du développement durable

Construction - Urbanisme - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Proposition de loi AN, n° 341, 17 déc. 2007 Une proposition de loi a été présentée le 17 décembre dernier à l'Assemblée nationale en vue de créer des « prêts verts » en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des immeubles. L'objectif est de permettre aux propriétaires qui le souhaitent de faire face aux surcoûts financiers importants liés aux équipements destinés à réduire l'empreinte écologique en matière immobilière. La solution retenue consiste dans la création d'un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2008-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement