AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2008 - n° 2Refus de pratiquer une expertise géologique et exonération des constructeurs

Refus de pratiquer une expertise géologique et exonération des constructeurs

Construction - Urbanisme - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

Est cassé l’arrêt de la cour d’appel qui a débouté le maître de l’ouvrage de son recours contre l’architecte au motif que ce dernier n’avait commis aucune faute en conseillant de faire des sondages, sans relever que le maître de l’ouvrage avait été parfaitement informé des conséquences du défaut de réalisation de l’étude géologique, eu égard au caractère alluvionnaire du sol. En l’espèce, un maître de l’ouvrage dont la structure de l’immeuble était affectée de désordres, était recherché par son locataire (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 11 déc. 2007, n° 06-21.908, F-D, Gauthier c/ Taddei et a. : Juris-Data n° 2007-041940

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2008-02-01


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