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Droit de biens : réécriture ou réforme ?

Construction - Urbanisme - Février 2009 - n° 2

Focus par Gilles GODFRIN maître de conférences au CNAMmembre du centre de recherche en droit immobilier de l'ICH

EXTRAIT *

Présidé par Hugues Périnet-Marquet, le groupe de travail constitué en 2006 par l’Association Henri Capitant pour réfléchir à la modernisation du droit des biens a diffusé récemment un avant-projet de réforme du Livre II du Code civil (Proposition de réforme du livre II du Code civil relatif au droit des biens, consultable sur www.henricapitant.org ; V. aussi le commentaire de J.-L. Bergel, membre du groupe de travail : Faire de l’usufruit un outil de gestion : Dr. et patrimoine, déc. 2008, p. 10). (...)

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N°2 . 2009-02-01


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