AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2009 - n° 2Présentation d'un projet de loi sur l'engagement national pour l'environnement

Présentation d'un projet de loi sur l'engagement national pour l'environnement

Construction - Urbanisme - Février 2009 - n° 2

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Conseil ministres, 7 janv. 2009, communiqué Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo a présenté au Conseil des ministres du 7 janvier 2009 un projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Après l'intervention d'un premier projet de loi de programme adopté en Conseil des ministres le 11 juin 2008 et voté en première lecture à l'Assemblée nationale, puis de la loi de finances pour 2009, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement constitue le troisième pilier de (...)

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N°2 . 2009-02-01


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