AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2009 - n° 2Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : adoption en première lecture

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : adoption en première lecture

Construction - Urbanisme - Février 2009 - n° 2

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Projet de loi AN, TA n° 227, 2008-2009 Le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, prévu par le plan de relance de l'économie, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009. Le texte comporte des mesures de simplification des procédures en vue de faciliter la construction de logements (l'objectif fixé est de 100 000) et les programmes d'investissement publics et privés. Il offre la possibilité jusqu'au (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement