AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2010 - n° 2Création des « directions départementales des territoires »

Création des « directions départementales des territoires »

Construction - Urbanisme - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

À compter du 1er janvier 2010, les directions départementales de l'équipement (DDE), qui avaient, à partir de 2006, été fusionnées avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), disparaissent. La plupart de leurs services, et notamment les services en charge de l'urbanisme, relèvent désormais des nouvelles directions départementales des territoires (DDT). D. n° 2009-1484, 3 déc. 2009, relatif aux directions départementales interministérielles : Journal Officiel 4 Décembre (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2010-02-01


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