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Maigres étrennes 2011 pour les mal-logés

Construction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2

Repère par Patrice CORNILLE avocat à la cour de Bordeaux

EXTRAIT *

Il y a quelques jours, un collectif nommé « Jeudi Noir », occupait sans droit ni titre l'ancien siège d'AXA, rue Matignon à Paris, nous rappelant encore qu'il y a dans notre pays plus de 2,9 millions de mal-logés. Deux décisions récentes nous ont paru à ce propos dignes d'un grand intérêt. Par premier arrêt du 15 décembre 2010 (CE, 15 déc. 2010, n° 323250 : JurisData n° 2010-024291 ; mentionné dans les tables du Recueil Lebon), le Conseil d'État juge pour la première fois à notre connaissance que (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2011-02-01


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