AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2Environnement. À compter du 1er janvier 2011 : affichage obligatoire de l'étiquette « énergie » dans les annonces immobilières

Environnement. À compter du 1er janvier 2011 : affichage obligatoire de l'étiquette « énergie » dans les annonces immobilières

Construction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2

Veille par Éric MALLET

EXTRAIT *

D. n° 2010-1662, 28 déc. 2010 : Journal Officiel 30 Décembre 2010 Publié au Journal officiel du 30 décembre 2010, le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 impose l'obligation de mentionner le classement énergétique des bâtiments dans les annonces diffusées à compter du 1er janvier 2011 pour les ventes ou locations d'immeubles devant faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique. Il prévoit les différentes modalités de cet affichage suivant le type de support de l'annonce diffusée. Dans (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2011-02-01


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