AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2Géomètre-expert. Aménagement des conditions d'exercice de la profession

Géomètre-expert. Aménagement des conditions d'exercice de la profession

Construction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2

Veille par Éric MALLET

EXTRAIT *

L. n° 2011-12, 5 janv. 2011 : Journal Officiel 6 Janvier 2011 Publiée au Journal officiel du 6 janvier 2011, la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne transpose la directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 (PE et Cons. UE, dir. 2006/123/CE, 12 déc. 2006 : JOCE n° L 376, 27 déc. 2006, p. 36) relative aux services dans le marché intérieur pour la profession des géomètres-experts. Modifiant (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2011-02-01


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