AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2Urbanisme. La dématérialisation des déclarations préalables et demandes d'autorisation d'urbanisme n'est pas à l'ordre du jour

Urbanisme. La dématérialisation des déclarations préalables et demandes d'autorisation d'urbanisme n'est pas à l'ordre du jour

Construction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 87657 : JOAN Q 21 déc. 2010, p. 13735 L'attention du ministère en charge de l'urbanisme a été attirée sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de permettre le dépôt en ligne des déclarations de travaux et les demandes de permis de construire. Si l'on s'en tient aux éléments de réponse apportés, une telle dématérialisation n'interviendra pas avant plusieurs années. En effet, la dématérialisation ne présentera en 2011 qu'un stade expérimental pour une durée de six mois. (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2011-02-01


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