Urbanisme. Aménagement commercial

Construction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, Texte adopté par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, Doc. Sénat n° 181, 2010-2011, 15 déc. 2010 La Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté le 15 décembre 2010 la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial. Elle a apporté plusieurs modifications au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Ainsi, (...)

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N°2 . 2011-02-01


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