AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C

Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C

Construction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2011-2056, 29 déc. 2011 relatif aux plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du Code général des impôts : Journal Officiel 31 Décembre 2011 Bien que moins avantageux que par le passé (cf. C. Le Marchand, Investissement locatif Scellier : logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011 : Constr.-Urb. 2010, alerte 71), le dispositif de défiscalisation dit « Scellier » continue à doper les ventes d'immeubles (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2012-02-01


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