AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2Fixation des modalités de calcul de la surface de plancher

Fixation des modalités de calcul de la surface de plancher

Construction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2011-2054, 29 déc. 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme : Journal Officiel 31 Décembre 2011 Tel que cela avait été souligné dans ces colonnes, l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 a récemment, dans un objectif de simplification, instauré une nouvelle notion de surface (G. Durand-Pasquier, Une clarification dans la notion polymorphe de surface : la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement