AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2Présentation synthétique des principales dispositions du 5 janvier 2012 réformant les procédures d'évolution des documents d'urbanisme

Présentation synthétique des principales dispositions du 5 janvier 2012 réformant les procédures d'évolution des documents d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Xavier COUTON

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme apporte de nombreuses modifications aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et à l'organisation de la concertation préalable. Son entrée en vigueur est reportée à une date fixée par décret en Conseil d'État, et au plus tard le 1er janvier 2013. Ord. n° 2012-11, 5 janv. 2012 portant clarification et simplification des (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2012-02-01


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