AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2013 - n° 2Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective

Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective

Construction - Urbanisme - Février 2013 - n° 2

Focus par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER agrégée des universitésprofesseur à l'université de Rennes Imembre de IODE UMR 6262

EXTRAIT *

D. n° 2010-1269, 26 oct. 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions : Journal Officiel 27 Octobre 2010 Min. Égalité des territoires et du logement, 27 nov. 2012, communiqué Depuis le 1er janvier 2013, conformément au calendrier établi par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (Journal Officiel 27 Octobre 2010) et à ses nombreux textes d'application (V. notamment, G. Durand-Pasquier, De la précision des attestations après travaux à la question (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2013-02-01


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