AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2013 - n° 2Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est « à nouveau » adopté !

Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est « à nouveau » adopté !

Construction - Urbanisme - Février 2013 - n° 2

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production : site du Sénat Le 18 décembre dernier le Sénat a définitivement adopté la seconde présentation du fameux projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ce texte qui avait été voté par les deux assemblées à l'automne dernier avait en effet fait l'objet d'une censure très médiatisée (...)

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N°2 . 2013-02-01


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