AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2014 - n° 2Urbanisme. Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle

Urbanisme. Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle

Construction - Urbanisme - Février 2014 - n° 2

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 37112 : JOAN Q 17 déc. 2013, p. 13289 Le règlement du POS/PLU applicable dans les zones naturelles de protection ND ou N autorise quelquefois les travaux portant sur les constructions existantes même lorsque celles-ci sont à usage d'habitation (P. Hocreitère, L'existence des constructions : la notion de construction existante en droit de l'urbanisme : Dr. adm. 2000, chron. 1). Il s'agit de permettre la réhabilitation de ces constructions, leur restauration, leur transformation, voire (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2014-02-01


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