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Désordres consécutifs à un glissement de terrain et cause étrangère

Construction - Urbanisme - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

Un glissement de terrain qui n'avait pas été détecté par une étude de sol classique constitue un événement présentant le caractère de la force majeure. En l'espèce, un particulier confie en 1996 à un constructeur, la construction de sa maison sur un terrain lui appartenant en Martinique. En 2004, d'importantes pluies sont à l'origine d'un glissement de terrain qui entraîne la déstabilisation de l'assise de la maison et provoque l'apparition de nombreuses fissures. Un arrêté de péril est pris sur (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 20 nov. 2013, n° 12-27.876 : JurisData n° 2013-030674

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2014-02-01


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