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Macron Démolition ! Non, au contraire…

Construction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Beaucoup de professions et de groupes syndicaux considèrent la loi Macron comme une entreprise de démolition. Les écologistes y voient une tentative de déconstruction de la loi ALUR. Il est bien difficile de donner tort aux uns et aux autres. Mais, paradoxalement, la loi Macron se montre hostile à la démolition dans son sens le plus littéral du terme. Son article 29 veut, en effet, sérieusement réduire l'impact de l'article L. 480-13 du Code de l’urbanisme qui régit l'action en démolition des tiers (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2015-02-01


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