AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2Il faut supprimer la déclaration préalable !

Il faut supprimer la déclaration préalable !

Construction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2

Etude par Armelle VERDIER MAILLOT docteur en droit public université Montpellier IPh. D. en Sc. géomatiques université Laval (Québec)chargée d'enseignement université Montpellier I et université de Perpignan via Domitia

EXTRAIT *

Le droit de l'urbanisme n'a jamais été un monument de clarté, mais ses multiples défauts (lacunes, obscurités, contradictions) ont très tôt été aggravés par une inflation législative et réglementaire dénoncée et déplorée. À cet égard, l'analyse pratique autant que jurisprudentielle permet de constater l'inutilité d'un double régime d'autorisation distinguant permis et déclaration. Source de complexité, alors qu'il faut bien constater les multiples similitudes entre ces deux régimes, la suppression (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2015-02-01


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