AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2Architecte des bâtiments de France et exigences excessives

Architecte des bâtiments de France et exigences excessives

Construction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

Rép. min. n° 67825 : JOAN Q 30 déc. 2014, p. 10835 Après avoir précisé le rôle et les compétences des ABF, le ministre précise que « le projet d'amélioration du processus d'autorisation de travaux en espaces protégés (ATEP) prévoit la mise en place d'un collège ABF sous l'autorité du directeur régional des affaires culturelles, afin notamment d'harmoniser le niveau d'exigence des actes émis. Par ailleurs, l'ABF exerce également un rôle de conseil et peut être consulté sur un projet en amont du dépôt (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2015-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement