AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2Prêt ne portant pas intérêt et primo-accession

Prêt ne portant pas intérêt et primo-accession

Construction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

D. n° 2014-1744, 30 déc. 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété : Journal Officiel 31 Décembre 2014 Ce décret prévoit les conditions d'éligibilité des prêts à taux zéro qui seront émis à compter du 1er janvier 2015 pour l'acquisition de logements anciens sous condition de travaux et précise les critères utilisés pour déterminer les communes sur le territoire desquelles ces prêts pourront être octroyés. Il supprime la vérification de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2015-02-01


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