AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2Nouvelles dispositions législatives en matière de documents d’urbanisme et d’autorisations d’urbanisme

Nouvelles dispositions législatives en matière de documents d’urbanisme et d’autorisations d’urbanisme

Construction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Xavier COUTON

EXTRAIT *

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives comporte différentes dispositions destinées à faciliter le développement des programmes immobiliers et à relancer le secteur de la construction. Ces dispositions ont trait tant à la procédure d'instruction et de délivrance des permis de construire et d'aménager, qu'aux dérogations aux règles du PLU, ou encore (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2015-02-01


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