Rénovation thermique et aides

Construction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

D. n° 2014-1740, 29 déc. 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) : Journal Officiel 31 Décembre 2014 Le décret approuve le nouveau règlement des aides du FART fixant les modalités d'attribution des aides, lequel remplace le règlement adopté par le décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013. Ce nouveau règlement a pour objet principal de modifier le montant de l'aide de solidarité écologique (ASE) : pour les demandes déposées à compter du (...)

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N°2 . 2015-02-01


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